Politique de remboursement

Chez Betaa, nous avons une règle simple : si ce qu'on livre ne correspond pas à ce qu'on a écrit ensemble, tu es remboursé. Sans discussion. C'est ça la garantie.

1. Principe général

Betaa s'engage à rembourser intégralement tout client dont le livrable ne correspond pas au périmètre validé lors de l'atelier de cadrage. Ce périmètre est formalisé par écrit et accepté par les deux parties avant tout démarrage de prestation.

2. Conditions d'éligibilité au remboursement

Un remboursement est accordé si toutes les conditions suivantes sont réunies :

• La demande est formulée dans les 14 jours calendaires suivant la date de livraison
• Le motif de la demande concerne un écart objectif entre le livrable reçu et le périmètre validé à l'écrit
• La demande est transmise par email à betaacontact@gmail.com avec une description précise de l'écart constaté

3. Cas non éligibles au remboursement

Les situations suivantes ne donnent pas droit à remboursement :

• Changement de vision ou de stratégie du client après validation du périmètre
• Insatisfaction esthétique non liée au périmètre contractualisé
• Demande formulée après le délai de 14 jours
• Dysfonctionnements liés à des modifications apportées par le client après livraison
• Non-réponse du client ayant entraîné un retard de livraison imputable au client
• Refus de participer à l'atelier de cadrage ou à la session de passation

4. Procédure de remboursement

1. Envoyez un email à betaacontact@gmail.com avec pour objet : « Demande de remboursement — [votre prénom] »
2. Décrivez précisément l'écart constaté entre le livrable reçu et le périmètre validé
3. Nous accusons réception sous 48h ouvrées
4. Après analyse, nous vous informons de la décision sous 5 jours ouvrés
5. En cas d'accord, le remboursement est traité via Stripe sous 5 à 10 jours ouvrés

5. Modalités du remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire via Stripe). Le montant remboursé est égal au montant intégralement payé. Aucune retenue ne sera appliquée.

6. Option hébergement

L'option hébergement (+99€) est remboursable dans les mêmes conditions que la prestation principale, à condition que le déploiement n'ait pas encore été effectué. Une fois le déploiement réalisé, l'option hébergement n'est plus remboursable.

7. Règlement des litiges

En cas de désaccord sur la décision de remboursement, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.

Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation. Médiateur compétent : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à :
betaacontact@gmail.com